Intervention de Raphaël Gérard

Ils visent à sensibiliser le Gouvernement sur la nécessité d'adopter une approche interministérielle en matière de rénovation du bâti, plus particulièrement du bâti ancien.

En effet, les résultats de l'étude BATAN – relative au bâti ancien – financée par le ministère de la transition écologique révèlent que les outils et les logiciels conventionnels utilisés pour la construction neuve ne sont pas adaptés pour mesurer les atouts du bâti traditionnel en matière de performance énergétique. Il existe ainsi un écart de 1,5 à 5 entre la consommation réelle et la consommation théorique mesurée par le DPE traditionnel.

Dès lors, certains bâtiments anciens seront classés parmi les passoires énergétiques sans que l'on ait pris en considération le comportement réel du bâti en matière de confort thermique. En outre, en cas de réalisation de travaux qui ne tiendraient pas compte des spécificités de ce bâti, ces bâtiments risquent de développer des pathologies et de ne pas atteindre les objectifs fixés par la loi.

Il convient donc, pour ce qui est du bâti ancien et traditionnel, d'adopter une approche globale et responsable, telle celle qui est promue par le centre de ressources pour la réhabilitation responsable du bâti ancien, qui permet de tenir compte des enjeux techniques, culturels et environnementaux.

C'est pourquoi je propose soit de transposer ici la dérogation énoncée à l'article L. 111-10-4-1 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit que les dispositions en matière de performance énergétique ne sont pas applicables « aux bâtiments qui, en raison de leurs contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, ne peuvent faire l'objet de travaux de rénovation permettant d'atteindre une consommation inférieure au seuil mentionné [au début de l'article] », soit de consacrer d'autres outils d'aide à la décision que le futur DPE, notamment la simulation thermique dynamique. Celle-ci permet de mesurer réellement le comportement et les besoins du bâti traditionnel, en évaluant le confort d'été, et de projeter ce comportement à dix ou vingt ans en fonction des hypothèses caniculaires.

L'idée n'est en rien de remettre en cause l'objectif de rénovation énergétique du bâti ancien. Mais il s'agit de mettre en œuvre les solutions appropriées à chaque situation.