Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 39
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement no 398 vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale, qui prévoyait l'éligibilité au dispositif Pinel des communes couvertes par un CRSD, un contrat de redynamisation de site de défense. J'émets donc un avis défavorable sur les amendements nos 58 et 56 .
