Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Nous voilà une nouvelle et dernière fois réunis pour nous prononcer sur la proposition de loi de notre collègue Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur de la santé. Depuis la première lecture à l'automne dernier jusqu'à aujourd'hui, ce texte aura été profondément enrichi grâce au travail des membres des deux chambres, sur tous les bancs. Il aura permis d'ajuster et d'amender plusieurs dispositifs qui pouvaient susciter des interrogations, voire des crispations.

La chambre haute a décidé d'opposer la question préalable pour rejeter le texte adopté en nouvelle lecture par notre assemblée sans même l'examiner : nous en prenons acte. Qu'à cela ne tienne, cette lecture définitive, le groupe Dem l'aborde conduit par une vision volontariste et globale comme il l'a toujours fait tout au long des riches débats autour de ce texte, et animé par le même esprit que celui qui l'habite depuis le début de la législature, en particulier lorsqu'il s'est penché sur la stratégie « ma santé 2022 ».

Nous tenons à saluer les avancées obtenues.

Citons tout d'abord l'extension du champ de compétences des sages-femmes, notamment en matière de prescription. Il était nécessaire d'assouplir leur droit de prescription au regard de leur expertise et de la réalité des besoins de prise en charge sur le terrain.

Nous soulignerons ensuite la lutte contre les excès de rémunération occasionnés par un intérim médical qui n'a fait que croître au cours des dernières années. Si cet outil s'est avéré utile, il était nécessaire de pouvoir lui imposer des garde-fous. Désormais, grâce aux dispositions prévues à l'article 10, les établissements publics de santé seront mieux armés face aux abus nés de cette pratique.

Permettez-moi également de revenir sur cette belle avancée obtenue dans l'hémicycle lors de la nouvelle lecture : la participation des parlementaires avec voix consultative au conseil de surveillance des hôpitaux de leur circonscription. Je remercie à nouveau la rapporteure et le Gouvernement d'avoir su écouter les nombreux députés qui défendaient vigoureusement cette mesure de démocratie sanitaire.