Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Sur le fonctionnement hospitalier, notre groupe se réjouit par ailleurs du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers. Il aura fallu de plus de dix années après la loi « Hôpital, patients, santé et territoire », dite loi HPST, pour se rendre compte à quel point cette fonction était essentielle au bon fonctionnement de nos hôpitaux.

Enfin, l'article 1er a soulevé de nombreuses interrogations. Initialement, il proposait de créer une profession intermédiaire ; il prévoit désormais une demande de rapport, ce qui nous paraît plus pertinent. La création ex nihilo d'une nouvelle catégorie professionnelle méritait en effet plus de réflexions et une analyse de l'existant. Parallèlement au rapport sur lequel le Gouvernement devra plancher, une mission parlementaire que j'aurai l'honneur de rapporter au sein de la commission des affaires sociales débutera dans les prochains jours et s'y intéressera de manière exhaustive – je remercie mes collègues de la commission, ainsi que sa présidente, pour leur confiance.

Grâce à l'écoute de la rapporteure, la plupart des zones d'ombres qui subsistaient dans le texte ont été éclaircies. Néanmoins, il comporte encore quelques aspérités.

La première est relative aux établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC). Vous le savez, nous sommes profondément attachés à l'égalité de traitement entre les établissements de santé. Notre système de santé repose sur trois piliers : le public, le privé non lucratif et le privé. Si l'article 4 q uinquies introduit par le Sénat va dans le bon sens, il ne concerne qu'une minorité des établissements privés à but non lucratif qui fonctionnent avec des praticiens libéraux. Il ne règle donc pas la situation de la grande majorité des ESPIC, qui fonctionnent avec des salariés. Nous regrettons que les amendements que nous avons proposés aient été rejetés. Je suis convaincu que cette situation inégale appelle une solution rapide. Nous avons bien entendu la réponse du ministre et l'engagement qu'il a pris au sujet de la revalorisation des médecins salariés de ces établissements.

Autre point : nous regrettons que notre proposition d'intégrer les représentants des universités dans la nomination des chefs de service des CHU n'ait pas été retenue. Il s'agissait pourtant d'une mesure de bon sens, visant à renforcer de manière effective les interactions entre centres hospitaliers et universités.

Se pose, en outre, toujours la question du statut des infirmières anesthésistes auxiliaires ou infirmières de pratique avancée : notre commission et notre assemblée doivent poursuive leur travail pour reconnaître leurs spécificités.

Reste aussi à traiter l'accès aux soins et la désertification médicale, pour lesquels le groupe démocrate et notre collègue Philippe Vigier sont porteurs de propositions concrètes.

Enfin, au-delà de la proposition de loi, concernant les aspects financiers du Ségur, des interrogations subsistent au sujet de la grille des praticiens hospitaliers, mais je crois que ceux-ci vont être reçus par le ministre très prochainement.

Notre groupe soutiendra cette proposition de loi afin que ses mesures les plus emblématiques puissent entrer en vigueur promptement.