Intervention de Hugues Renson

Je suis saisi de vingt-quatre amendements, n° 1738 , 3232 , 132 , 4635 , 5253 , 3230 , 1393 , 305 , 1027 , 1502 , 2705 , 3047 , 2646 , 3231 , 2745 , 210 , 2325 , 4024 , 5882 , 1878 , 2156 , 3048 , 4562 et 5142 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 132 , 4635 et 5253 sont identiques, de même que les amendements n° 305 , 1027 , 1502 , 2705 et 3047 , les amendements n° 210 , 2325 , 4024 et 5882 et les amendements n° 1878 , 2156 , 3048 , 4562 et 5142 .

Les amendements n° 1738 de M. Jean-Bernard Sempastous et 3232 de M. François-Michel Lambert sont défendus, de même que les amendements identiques n° 132 de Mme Delphine Batho, 4635 de Mme Nathalie Bassire et 5253 de Mme Valérie Petit.