Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 41 bis
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 41 bis.
Je suis saisie d'un amendement no 238 , tendant à la rétablir, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 531 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
