Intervention de Thierry Benoit

L'article 52 fixe un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Lors de nos débats en commission spéciale, il m'a semblé que l'on faisait une confusion entre les surfaces commerciales de la grande distribution et les surfaces de stockage du secteur de la logistique et du commerce électronique. Ce sont pourtant deux types de surfaces tout à fait distincts. Les grands entrepôts, notamment ceux d'Amazon, appartiennent au secteur de la logistique et soulèvent des questions spécifiques. Les grandes surfaces commerciales, propres au commerce physique, sont très différentes.

S'agissant des surfaces commerciales, j'ai présidé, il y a deux ans, la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, dont le rapporteur était Grégory Besson-Moreau. Parmi les propositions formulées par cette commission d'enquête dans son rapport final et adoptées à l'unanimité par les membres de la commission figurait la proposition de créer un moratoire afin d'interdire strictement la création de nouvelles surfaces commerciales pendant plusieurs années. Cette proposition reprenait une proposition identique du Premier ministre de l'époque, Édouard Philippe.

J'ai déposé un amendement sur l'article 52 afin de prévoir, dans le projet de loi, un tel moratoire pour une durée de trois ans. Ce moratoire me paraît indispensable pour plusieurs raisons.

La première est que la puissance publique engage des politiques publiques en faveur de la reconquête du commerce dans les centres-villes. Je pense notamment aux programmes « action cœur de ville » et « petites villes de demain », qui constituent des outils précieux et qui se déploieront à moyen et long terme pour favoriser la reconquête du commerce de proximité.

La deuxième raison est que le secteur de la grande distribution traverse actuellement une période de mutation. Ses acteurs me disent qu'on doit les laisser s'organiser comme ils veulent précisément parce qu'ils sont dans une période fragile. Je leur réponds qu'ils pourront s'organiser sans s'agrandir, tout au moins pendant une période de trois ans. Une telle durée me paraît stratégique. En effet, depuis une quarantaine d'années, nous avons vu surgir de nombreuses zones d'activité dans les périphéries des villes françaises, et avec elles des parkings, du goudron et la bétonisation. Ces opérations sont tirées par les grandes surfaces, dont le développement a conduit à dépeupler les centres-villes et les chefs-lieux de canton.

Les surfaces commerciales engendrent de nombreux problèmes et contribuent à l'artificialisation des sols. J'appelle donc votre vigilance sur le sujet, madame la ministre déléguée, mais j'y reviendrai tout à l'heure lorsque je défendrai mon amendement.