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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 52

Mots-clés

artificialisation dérogation e-commerce entrepôt logistique moratoire mètre mètres carrés sol surface surfaces commerciales

Documents législatifs

  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV (2995 mots)
  • Thierry Benoit (2127 mots)
  • Sylvain Waserman, président (1728 mots)
  • Loïc Prud'homme (1438 mots)
  • Julien Aubert (803 mots)
  • Sylvia Pinel (747 mots)
  • Mathilde Panot (734 mots)
  • Annie Chapelier (674 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale (656 mots)
  • André Chassaigne (602 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (582 mots)
  • Guillaume Kasbarian (416 mots)
  • Dominique Potier (368 mots)
  • François-Michel Lambert (332 mots)
  • Yves Hemedinger (294 mots)
  • Marie Lebec (242 mots)
  • Michel Castellani (226 mots)
  • Alain Bruneel (219 mots)
  • Bruno Millienne (205 mots)
  • Florence Lasserre (134 mots)
  • Thibault Bazin (125 mots)
  • Anne-France Brunet (111 mots)
  • Gérard Leseul (101 mots)
  • Lise Magnier (73 mots)
  • Erwan Balanant (49 mots)
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