Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Lorsqu'on discute un texte de loi, il est inutile de nous énerver. Du reste, cela ne nous arrive jamais. Lorsque mon ami Jean-Paul Lecoq est intervenu, j'ai cru lire dans les yeux de la ministre déléguée qu'un gros travail était à faire ; à tout le moins, nous pouvons en convenir. Nous devons avancer par rapport à ces questions, en particulier...
…notamment de la CIDUNATI, la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants dirigée par Gérard Nicoud. Il y a eu beaucoup de mouvements dans la société, et la loi Royer a été longtemps débattue. Elle a eu des inconvénients, notamment en contribuant à l'émergence de financements occultes, mais, en mê...
Je me tourne vers mes collègues de droite : la loi Royer a été par la suite en grande partie détricotée, notamment par Nicolas Sarkozy…
…et la loi de modernisation de l'économie, qui a même été appelée la loi « Leclerc ». Petit à petit, il y a eu un détricotage, si bien qu'aujourd'hui le secteur de la grande distribution n'est soumis à aucune législation suffisamment rigoureuse. Toutefois, le projet de loi comporte quelques avancées, je veux bien le reconnaître. Enfin, un dern...
