Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Avec Valérie Beauvais, nous proposons de soumettre les implantations de sites d'entrepôts de commerces en ligne à autorisation d'exploitation commerciale et de les soumettre ainsi à l'application de l'article 52 du projet de loi.
Demain, il pourrait ne pas y avoir d'artificialisation, mais toujours autant, voire davantage, de concurrence déloyale. Or, dans notre pays, s'exprime une soif de justice, d'équité pour nos commerces de proximité. Votre article prévoit le recours à l'outil qu'est l'autorisation d'exploitation commerciale. Faisons confiance aux CDAC pour juger d...
Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose un bilan afin de mesurer les conséquences réelles de l'interdiction posée par l'article.
