Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
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Il vise de même à régler la situation particulière des entrepôts de e-commerce, qui sont considérés abusivement comme des entrepôts logistiques : ils ne sont soumis qu'aux autorisations prévues pour les ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement – et pas du tout à des autorisations d'exploitation commerciale, comme le s...
Je répondrai au rapporteur qui nous dit qu'il ne saurait être question, à l'occasion de l'examen de cet article, que d'artificialisation des sols, tout le reste n'étant que discours et politique. Ne vous en déplaise, votre majesté le rapporteur ,
ici je ne suis pas une garniture et mes collègues non plus. Nous sommes là pour faire de la politique, et quand on fait de la politique, monsieur le rapporteur ,
Nous tâchons d'organiser la vie en commun dans la société et elle ne se réduit pas à l'artificialisation des sols. Le commerce en ligne pose bien un problème d'organisation et les commerçants apprécieront que nous ne discutions que d'artificialisation des sols et que vous fassiez bien peu de cas de leur sort. Ensuite, je n'ai pas eu de réponse...
Ce n'est pas le problème ! Votre réponse n'est pas valable ! Nous parlions de l'e-commerce, pas de la logistique !
Il vise à revenir sur le fameux seuil des 10 000 mètres carrés au-delà duquel les projets d'exploitation commerciale ne seront pas éligibles à une dérogation à l'interdiction d'artificialisation des sols. Madame la ministre déléguée, je vous ai dit tout à l'heure que ce seuil laissait passer beaucoup de projets entre ses mailles et qu'il n'étai...
Contrairement à ce que dit M. le rapporteur, les projets que j'ai listés tendent à démontrer que les seuils que vous prévoyez dans le texte sont inopérants étant donné que vous ne souhaitez pas définir le e-commerce. Nous savons pourtant très bien le faire et nous avions déposé des amendements pour décrire ce que sont le e-commerce et les pu...
Pardonnez-moi, madame la ministre déléguée, mais c'est votre gouvernement qui n'est pas mûr ! Tous les projets font l'objet d'oppositions farouches.
C'est non seulement leur implantation et leur impact environnemental qui sont contestés mais l'ensemble du modèle incarné par ces pure players du e-commerce, qui multiplient les transports d'un bout à l'autre de la planète pour importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde et nous les vendre ici, à bas coût, en fraudant la TVA ...
