Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 52)

L'article 52 fixe un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Lors de nos débats en commission spéciale, il m'a semblé que l'on faisait une confusion entre les surfaces commerciales de la grande distribution et les surfaces de stockage du secteur de la logi...

Je veux féliciter et encourager une nouvelle fois Mme la ministre déléguée, qui a le mérite d'être précise et pédagogue ! Cet amendement vise le commerce physique et le secteur de la distribution – et non la logistique, le commerce électronique et les entrepôts, qui forment un secteur tout à fait différent –, c'est-à-dire le modèle d'urbanisme...

…malgré le moratoire, ils pourront tout à fait transférer une partie de leur surface commerciale de la périphérie vers le centre-ville ou le centre-bourg. La mesure proposée se conjuguerait en outre à d'autres dynamiques : elle va dans le sens de ce que font les agriculteurs en matière d'alimentation, lorsqu'ils se mobilisent et s'emploient à ...

Je maintiens mon amendement. Un argument du rapporteur résonne particulièrement dans mon esprit. Imaginons que cet amendement ne soit pas adopté : je me vois revenir dans ma circonscription dans quelques heures et annoncer qu'un moratoire est impossible parce que le Conseil d'État dit que le législateur ne saurait le voter sans prévoir une pers...

Souvent les centristes disent : « Autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire. » Et autant je disais dans la discussion générale qu'il fallait distinguer les entrepôts logistiques des grandes surfaces – qui relèvent du commerce physique –, autant je trouve que les amendements proposés tombent sous le sens : l'entrepôt lo...

Madame la ministre déléguée, nous avons été plusieurs à vous dire que vous accordiez beaucoup de dérogations en matière d'implantation de nouveaux mètres carrés commerciaux dans le pays. Parmi ces dérogations, celle figurant à l'alinéa 7 pourrait, par exemple, conduire un directeur de grande surface à demander au maire de la commune où il est i...

Vous défendez un joli projet de loi, grâce auquel vous voulez limiter l'artificialisation, réguler, encadrer, freiner le développement des surfaces commerciales, en tirant les enseignements de soixante ans d'urbanisme commercial et de consommation foncière. Non seulement les députés vous appuient dans cette démarche mais ils veulent aller un pe...

Madame la ministre déléguée, faites votre marché, c'est le cas de le dire ! Les uns proposent 3 000 mètres carrés, je propose 5 000, les enchères sont ouvertes !

Nous voulons vraiment de la régulation, et je continue à m'étonner et à ne pas comprendre pourquoi, alors que de nombreux députés ont réalisé des études sur l'artificialisation des sols, les déséquilibres entre petits commerces et grandes surfaces, le commerce de proximité vers lequel revient le consommateur proximité, le Gouvernement reste aus...

Nous avons passé la soirée à discuter de l'article 52, de l'artificialisation et du commerce mais, pour l'instant, nous n'avons rien obtenu ! Nada !

Je souhaiterais vraiment une avancée, car honnêtement un moratoire sur les projets supérieurs à 10 000 mètres carrés, c'est-à-dire un hectare, c'est de la rigolade !

Jusqu'à 10 000 mètres carrés, tout sera permis ! Autant dire que rien ne change. On va continuer avec nos magasins de périphérie, nos parkings, nos solderies pleines d'articles manufacturés en Chine, nos marchands de hot-dogs et j'en passe. Bref, on ne change rien à l'urbanisme commercial, qui consomme du foncier et qui artificialise les sols.

Ma question est celle-ci : que veut Mme Lebec avec son sous-amendement ? Où est-elle, Marie Lebec, je ne la vois pas ?

Madame la ministre déléguée, je ne comprends plus très bien : elle vient en douce, elle ne dit rien du tout, elle dépose son sous-amendement…

Mais, mine de rien – car vous ne faites pas de bruit, madame Lebec –, elle dépose son sous-amendement, dit « défendu » ; on ne sait pas ce qu'elle veut exactement, et Mme la ministre déléguée dit « favorable ». J'ai pourtant l'impression que le sous-amendement de notre collègue Marie Lebec coupe l'effet de votre propre amendement, monsieur le r...