Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Oui, nous faisons une différence entre les centres commerciaux et les entrepôts logistiques, pour la raison suivante. D'un côté, l'implantation des centres commerciaux en périphérie des villes correspond un peu à un jeu à somme négative ; elle ne procure aucun gain au niveau local puisque l'on vide un centre-ville et que l'on artificialise des ...
De l'autre, les entrepôts de logistique sont aujourd'hui les bases du développement économique, ce sont souvent des projets départementaux ou régionaux. Cela n'a rien à voir. J'ajoute au passage que l'on ne peut pas distinguer un entrepôt de e-commerce d'un entrepôt logistique standard.
Sur les dix sites principaux de commerce électronique, six – donc plus de la moitié – proposent un commerce dit multicanal, une tendance lourde qui consiste à conjuguer vente physique et vente sur internet. Nous ne sommes donc pas face à deux mondes qui ne se parleraient pas. Ne diabolisez pas non plus le e-commerce. Sur les dix plus gros site...
N'imaginez pas que vous pourrez lutter contre internet. Ne me dites pas que vous avez prévu d'exclure la France de la révolution numérique qui passe par internet, car ce serait une erreur historique.
Ce serait comme si l'on voulait rouvrir la ligne Maginot pour empêcher les produits chinois de pénétrer en France.
En revanche, je peux vous rejoindre sur la nécessité d'assurer l'égalité fiscale. Nous sommes, encore aujourd'hui, confrontés à un problème de parité fiscale entre les activités des sociétés qui sont sur internet et celles de nos petits commerces. Depuis le début de la législature, notre majorité s'est attelée à ce chantier qui comporte trois d...
Dans la loi d'octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, nous avons renforcé la lutte contre la fraude et instauré un dispositif de responsabilité solidaire en matière de paiement de la TVA par les plateformes en ligne au nom de leurs intermédiaires.
Nous avons également obligé les plateformes en ligne à transmettre à l'administration fiscale le montant des transactions réalisées par les vendeurs sur leur site. Nous avons lutté pour prendre ces mesures qui, aujourd'hui, rapportent à la France 1 milliard d'euros par an.
On peut considérer que, demain, il sera possible de poursuivre sur cette voie et d'arriver à l'égalité en matière de paiement de la TVA. Ensuite, s'il existe encore un problème concernant les taxes locales, je vous rappelle tout de même que les entrepôts paient ces taxes. Enfin, s'agissant de l'impôt sur les sociétés, la France est le pays eu...
Certes, elle n'est pas idéale, nous travaillons à l'améliorer, la tâche est un peu compliquée, la solution étant évidemment internationale. Pour revenir à la question de la concurrence entre les canaux numériques et les canaux physiques, nous souhaitons évidemment, nous aussi, protéger le petit commerce.
Dans le cadre de cette lutte, nous avons pris de nombreuses mesures, très concrètes et précises, pour assurer une parité fiscale.
