Intervention de Loïc Prud'homme

Nous tâchons d'organiser la vie en commun dans la société et elle ne se réduit pas à l'artificialisation des sols. Le commerce en ligne pose bien un problème d'organisation et les commerçants apprécieront que nous ne discutions que d'artificialisation des sols et que vous fassiez bien peu de cas de leur sort.

Ensuite, je n'ai pas eu de réponse à ma proposition de soumettre les entrepôts des commerces en ligne à autorisation commerciale. Seule Mme la ministre déléguée m'a répondu sur le plan fiscal avec la TVA. Mais c'est un leurre ! En effet, 95 % des vendeurs de ces plateformes sont à l'étranger et ainsi fraudent massivement, ce qui est avéré. Et quand on les poursuit, on se rend compte qu'ils sont à Taïwan ou à l'autre bout du monde ; ils mettent la clef sous la porte et créent une nouvelle plateforme dans la foulée. Donc votre dispositif est inopérant.

Oui, nous faisons de la politique, ne vous en déplaise, et nous tâchons de savoir comment réguler le commerce en ligne qui met à mal notre modèle commercial, notamment le commerce de proximité. Vous ne pouvez évacuer nos réflexions en voulant limiter la discussion à l'artificialisation des sols, tout le reste ayant vocation, selon vous, à être glissé sous le tapis.