Intervention de Lionel Causse

J'émets un avis défavorable sur l'ensemble d'entre eux. Je vais tout de même vous donner quelques éléments de réponse pour tâcher de vous éclairer sur ce que nous entendons vous proposer avec l'article 52. Nous en sommes à la logistique et au commerce en ligne.

La logistique représente 10 % du PIB et 1,8 million d'emplois. Quand on s'attaque à une filière économique aussi importante, il faut donc, me semble-t-il, faire preuve d'un peu de prudence et de recul.

Pour revenir rapidement sur vos propos, monsieur Benoit – puisque je n'ai pas voulu reprendre la parole tout à l'heure –, vous demandez un moratoire afin de laisser aux acteurs concernés le temps de définir une stratégie territoriale et de s'assurer que le commerce se développe aux bons endroits, dans les meilleures conditions et conformément aux attentes.

Mais c'est précisément ce que nous faisons à travers ces articles ! Pour quelle autre raison aurions-nous décidé de nous appuyer sur les documents d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) et de prévoir des dérogations pour les projets insérés dans un QPV ou dans le secteur d'intervention d'une ORT ? C'est précisément à cette fin que nous avons réécrit l'article 52. Il n'y a aucune raison d'attendre trois ans pour apporter ces réponses : inscrivons-les dès à présent dans la loi, de façon définitive.

Beaucoup d'entre vous souhaitent que les projets d'installation d'entrepôts de e-commerce soient soumis à l'appréciation des CDAC. Nous sommes plusieurs ici à avoir été membres d'une de ces commissions. Pour l'avoir été dans deux départements différents, je peux vous assurer que l'évaluation d'un entrepôt de logistique ou de e-commerce n'entre nullement dans le cahier des charges des CDAC.