Intervention de Lionel Causse

Il me semble que, dans certains cas, un commerce plus grand, regroupant plusieurs enseignes, peut se révéler plus cohérent qu'une succession de bâtiments desservis chacun par une route et équipés de parkings non mutualisés – car c'est à cette situation que risque de conduire la fixation d'un seuil trop faible. Comme vous, je souhaite de tout cœur que nous trouvions, à l'avenir, des solutions pour requalifier les entrées de villes. Peut-être, alors, serons-nous très heureux d'avoir conservé un seuil de 10 000 mètres carrés, qui nous aura permis de développer des offres commerciales cohérentes et de faciliter ces requalifications le moment venu. C'est en tout cas le vœu que je forme et c'est la raison pour laquelle je défendrai ce seuil.

Néanmoins, pour garantir la cohérence des projets, outre le fait qu'ils seront examinés par la CDAC et éventuellement par la CNAC, il est prévu que toutes les demandes de dérogation pour des projets d'une surface de vente supérieure à 3 000 mètres carrés soient examinées par la CNAC – j'avais proposé, dans mon amendement n° 5897 , de retenir le seuil de 5 000 mètres carrés, mais j'émettrai un avis favorable au sous-amendement n° 7446 qui le ramène à 3 000 mètres carrés. Ainsi, avant que le projet soit soumis à la CDAC, la CNAC pourra contrôler s'il s'intègre bien aux besoins du territoire. Cela me paraît important.

Voilà la politique que je m'efforce de défendre monsieur Prud'homme : elle consiste à être pragmatique, à répondre aux besoins, mais, dans le même temps, à ne pas tout freiner.