Intervention de Jean-Paul Lecoq

…elle n'est pas clairement définie. S'agit-il de commerce ou de logistique ?

Député d'une circonscription incluant le port du Havre, je sais exactement ce qu'est la logistique. Je connais l'utilité des entrepôts, dont j'espère qu'ils continueront de se développer sur l'axe HAROPA – Le Havre, Rouen, Paris –, le long de la Seine. Mais je sais aussi ce qu'est le e-commerce : il s'agit d'entrepôts dont l'objectif principal est de livrer des clients particuliers qui commandent par internet. Vous avez raison de les comparer aux commerces qui travaillent en click and collect, qu'il s'agisse du commerce de proximité qui est actuellement fermé ou de celui qui vend le repas que je suis allé chercher ce midi dans les rues de Paris : c'est exactement la même chose !

Mais ces acteurs ne sont pas définis de la même façon, parce qu'ils utilisent des entrepôts, avec la quantité de stocks et la surface qui y sont associés. Le e-commerce n'a pas été clairement défini en amont de l'élaboration de ce projet de loi. C'est là qu'est le problème.

C'est ce qui vous permet, quand nous estimons que ces entrepôts sont des commerces, qui doivent à ce titre être soumis à l'évaluation de leur zone de chalandise commerciale – peut-être à l'échelle d'un département, cette zone étant beaucoup plus étendue pour un entrepôt que pour un magasin physique, même pour un hypermarché installé à côté d'une agglomération –, de nous opposer que cette analyse n'est pas possible, parce que vous ne les considérez pas comme des commerces. Ainsi, tous les services de l'État qui préparent les dossiers pour le compte des CDAC et sont chargés d'évaluer les effets des projets sur le commerce local ne peuvent pas mener ce travail, parce que vous estimez que les entrepôts ne sont pas des commerces et que vous refusez le passage de ces projets devant les CDAC.

Il vous faut donc revoir votre copie. Pour l'heure, il serait juste, afin de vous obliger à le faire, d'adopter ces amendements. Nous en reparlerons ensuite en deuxième lecture, lorsque vous aurez défini exactement ce qu'est un entrepôt de e-commerce ou de logistique.