Intervention de Annie Chapelier

Je n'ai ni le talent ni les connaissances de Mme Batho ou de M. Lecoq : je dois reconnaître une insuffisance dans mes connaissances en matière de droit territorial ou commercial. Cependant, je peux malgré tout émettre un avis et une analyse intéressants.

D'abord, beaucoup des amendements soumis à la discussion commune visent à soumettre les entrepôts de e-commerce à l'autorisation d'exploitation commerciale, dans un souci d'équité avec les autres commerces. Je souhaite vous entendre sur ce point.

Ensuite, les chiffres que vous avancez m'interpellent, madame la ministre déléguée, en particulier lorsque vous indiquez que les entrepôts ne représentent que 1 % de l'artificialisation des sols. Beaucoup des statistiques relatives aux superficies qui figurent dans le rapport de France Stratégie, sur lequel vous vous appuyez, datent de 2016. Or nul n'ignore que les constructions d'entrepôts se multiplient dans toutes les villes moyennes et grandes de France. Je souhaite connaître le rythme exact d'accélération des constructions d'entrepôts logistiques et disposer d'une projection de la proportion que pourrait atteindre, à très court terme – par exemple d'ici à cinq ans –, l'artificialisation des sols due aux entrepôts.

Je doute qu'ils représentent seulement 1 % de ce phénomène, contrairement à ce que vous avancez, car ce chiffre date déjà de quatre ou cinq ans et que l'implantation de ces entrepôts a depuis explosé, comme le confirme d'ailleurs le rapport. Cette tendance s'est probablement accentuée en cette année de crise sanitaire.