Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 52
Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV :Le critère dérogatoire que vous souhaitez supprimer intervient en complément de deux autres critères à respecter par le pétitionnaire d'un projet, et se fonde sur la compensation, sujet dont nous avons débattu pendant de nombreuses heures. J'estime que l'alinéa 7 a toute sa place dans l'article 52 et que sa suppression serait contradictoire avec ce que nous avons fait valoir précédemment. Avis défavorable.
