Intervention de Loïc Prud'homme

Il vise à revenir sur le fameux seuil des 10 000 mètres carrés au-delà duquel les projets d'exploitation commerciale ne seront pas éligibles à une dérogation à l'interdiction d'artificialisation des sols. Madame la ministre déléguée, je vous ai dit tout à l'heure que ce seuil laissait passer beaucoup de projets entre ses mailles et qu'il n'était pas efficace – mais c'est sans doute l'objectif visé.

J'ai constitué la liste des projets qui passeront au travers de votre dispositif, liste qui me permettra aussi de répondre à un défi que vous m'aviez lancé en commission spéciale. Alors que je proposais le moratoire d'un projet, vous m'aviez rétorqué qu'il faudrait le faire pour tous les autres projets similaires. Eh bien, en voici la liste : Fournès, dans le Gard, pour 39 000 mètres carrés ; Briec, dans le Finistère, pour 10 000 mètres carrés ; Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le Tarn, pour 70 000 mètres carrés ; Montbert, en Loire-Atlantique près de Nantes, pour 185 000 mètres carrés ; Champigny, dans la Marne, pour 150 000 mètres carrés ; Colombier-Saugnieu, dans le Rhône près de Lyon, pour 160 000 mètres carrés ; Morlaàs, dans les Pyrénées-Atlantiques près de Pau, pour 15 000 mètres carrés ; Rouen, en Seine-Maritime, pour 190 000 mètres carrés ; Belfort, pour 85 000 mètres carrés ; Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, pour 55 000 mètres carrés ; Blanquefort, en Gironde, pour 120 000 mètres carrés ; Belin-Béliet, en Gironde, pour 71 000 mètres carrés.

Vous voyez que tous ces projets dépassent la limite des 10 000 mètres carrés et n'entrent pas dans le champ d'application de vos dispositifs, qui ne prévoient rien pour définir ce que sont les plateformes de e-commerce et mettre un terme à leur développement.

J'en profite pour répondre à M. Kasbarian, qui soutenait, en faisant un amalgame facile, que les entrepôts logistiques permettent des livraisons de proximité et réduisent le nombre de camions en circulation. Or, M. Kasbarian, vous savez très bien que le propre des pure players du e-commerce – entreprises qui ne disposent pas de magasins physiques – est justement de multiplier les livraisons jusqu'à la porte du client à partir de leurs entrepôts, ce qui a pour effet d'accroître le nombre de déplacements et de camionnettes. Tout le monde peut le constater sur son territoire et le phénomène a été documenté. L'inflation des déplacements dus au e-commerce à laquelle nous assistons va à l'encontre de votre discours et de l'approche logistique dont vous parlez. Assimiler les deux démarches constitue même une insulte à l'intelligence des logisticiens, qui essaient précisément de raccourcir les flux à l'heure où le e-commerce tend à les allonger.

Vos arguments ne tiennent donc pas face au développement exponentiel des plateformes, qui ont pour seul but de pousser à une surconsommation d'objets inutiles et ainsi de remplacer, d'une part, les commerces physiques de proximité et, d'autre part, les commerces physiques qui veulent faire de la vente en ligne. Je précise que nous ne sommes absolument pas opposés à ces derniers, qui sont très différents des pure players, dont le modèle de société commercial détruit les emplois et l'environnement.