Intervention de Lionel Causse

Avis défavorable. Cher collègue Prud'homme, vous souhaitez abaisser le seuil de 10 000 à 1 000 mètres carrés, ce à quoi je vous ai déjà répondu que je n'étais pas favorable. Je note d'ailleurs que les exemples que vous avez cités portent tous sur des surfaces de plus de 10 000 mètres carrés, qui seront donc concernées par les dispositions que nous souhaitons instaurer.

De la même manière, monsieur Aubert, j'ai déjà répondu sur l'opportunité d'instaurer un moratoire. J'estime que ce que nous prévoyons à l'article 52 en matière de planification et de stratégie territoriale nous permettra d'avancer sans avoir à recourir à un tel moratoire. Nous verrons comment les élus locaux s'approprient les outils ; je leur fais confiance et je pense que nous sommes sur la bonne voie.