Intervention de Emmanuelle Wargon

Votre amendement, monsieur Prud'homme, vise à abaisser le seuil au-delà duquel un projet commercial ne peut déroger à l'interdiction d'artificialisation des sols. Or un amendement de M. le rapporteur que nous examinerons tout à l'heure vise justement à fixer un seuil à partir duquel les projets commerciaux devront obligatoirement être soumis à la CNAC, mesure qui me semble proportionnée étant donné que l'examen des dossiers sera vigilant.

De plus, vous souhaitez que le seuil s'applique également aux entrepôts de e-commerce. En ce qui nous concerne, nous préférons renforcer la réglementation des ICPE, régime dont dépendent toutes les installations que vous avez énumérées. Ainsi proposerons-nous plus tard un amendement visant à inclure l'artificialisation des sols parmi les critères d'évaluation environnementale des ICPE.

S'agissant de votre proposition de moratoire et de seuil à 4 000 mètres carrés, monsieur Aubert, je vous ferai un peu la même réponse. Nous proposons de soumettre à la CNAC tous les projets commerciaux de plus de 3 000 mètres carrés, disposition qui s'appliquerait immédiatement et sans limitation de durée.

Quant aux parkings, d'autres amendements visant à mieux les prendre en compte seront également discutés.

Je donne donc un avis défavorable aux quatre amendements.