Intervention de Lionel Causse

Je comprends Mme Pinel qui s'inquiète au sujet des élus locaux, car s'ils n'avaient plus aucun contrôle, il y aurait lieu de s'inquiéter. Mais je rappelle que nous sommes dans un chapitre qui prévoit une réduction de 50 % de l'artificialisation dans les dix années à venir et que, par ailleurs, le SCOT se doit désormais de comporter un DAACL, document opposable aux documents d'urbanisme. Entre la réduction des espaces consommés, le DAACL qui réglementera les espaces affectés à la logistique et au commerce, et la déclinaison dans les documents d'urbanisme, les élus conservent donc des leviers de contrôle, et c'est tant mieux.