Intervention de Emmanuelle Wargon

En ce qui concerne les surfaces commerciales, la discussion fait évoluer les choses, puisqu'un amendement du rapporteur et des sous-amendements de la majorité visent, avec le soutien du Gouvernement, à rendre obligatoire une saisine de la CNAC à partir de 3 000 mètres carrés. C'est une modification de l'équilibre du texte initial qui va dans le sens souhaité par ceux qui se sont exprimés.

Pour ce qui est des entrepôts d'e-commerce, les très grandes surfaces vont, par définition, être touchées par toutes les mesures que nous avons adoptées, c'est-à-dire la réduction de moitié de l'artificialisation, le fait qu'à l'échelle régionale, puis à l'échelle des SCOT et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) seront définies des enveloppes maximales d'artificialisation, en conséquence, il sera plus difficile de délivrer les autorisations.

Ensuite, nous renforçons le régime des ICPE, en y introduisant le critère de l'artificialisation. Alors, certes, c'est un régime d'autorisation administrative, mais ce critère qui n'était pas pris en compte l'est désormais.

Enfin, je voudrais saluer la sagesse du président Chassaigne dont je rejoins les propos. Je pense en effet que nous ne sommes pas encore totalement mûrs sur la question de la régulation des entrepôts et de la logistique du e-commerce. Le sujet n'est pas arrivé à maturité dans les amendements…