Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 45 quater
Carole Bureau-Bonnard, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 45 quater.
Je suis saisie de trois amendements, nos 66 , 433 et 72 rectifié , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 433 et 72 rectifié sont identiques.
L'amendement no 433 fait l'objet d'un sous-amendement no 474 .
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l'amendement no 66 .
