Le sous-amendement n° 7463 de Mme Marie Lebec est rédactionnel.
L'amendement n° 1929 de M. Sylvain Templier est défendu.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 6092 et 6091 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.