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Les sous-amendements identiques n° 7434 de M. Bruno Millienne et 7458 de Mme Valérie Petit sont défendus.
L'amendement n° 4888 de Mme Michèle de Vaucouleurs est défendu.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 6432 .
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