Intervention de André Chassaigne

Mon collègue Alain Bruneel et moi-même voterons en faveur du sous-amendement et de l'amendement qui ont fait l'objet d'avis favorables : ces dispositions vont dans le bon sens. Pour autant, votre refus d'imposer la même mesure aux collectivités territoriales n'est guère recevable : elles ont déjà dû se plier à des décisions résultant de choix politiques et visant à encourager certains types d'alimentation sur tout le territoire national. Du reste, je suis favorable à la période de transition. Comme Mme la rapporteure l'a évoqué, je crois, au cours de son exposé introductif, celle-ci pourrait encourager les plans alimentaires territoriaux, les filières courtes, et jouer un rôle vertueux dans la dynamique de production agricole.