Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du vendredi 16 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

J'irai dans le sens de M. Chassaigne. Il ne faut pas brûler les étapes pour les collectivités territoriales : passer par la case « expérimentation », c'est se rendre crédible. L'expérimentation issue de la loi ÉGALIM remonte à deux ans, et nous voilà en mesure de la généraliser. Peut-être que dans deux ans, chers collègues, nous répondrons à la demande que vous faites aujourd'hui. En outre, les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper, aller plus loin que ce que leur impose la législation. Laissons-leur cette liberté ! Elles ont déjà du mal à faire tout ce que nous leur demandons, non par mauvaise volonté, mais parce que leur taille, leurs ressources, leur capacité à former leurs agents ne leur permettent pas toujours de répondre aux exigences de la loi ÉGALIM. Certaines, par exemple, risquent de ne pas avoir atteint en 2022 le seuil de 50 % de produits durables de qualité dans la restauration collective, bien qu'elles fassent tout pour y arriver. Ajoutez-y les contraintes dues au covid-19 : ce n'est pas le moment d'en remettre une couche !

Enfin, il faut acter cet article, tel que la rapporteure lui aura fait atteindre son point d'équilibre, approuvé par nombre d'entre vous. Il introduit tout de même une dynamique importante : généralisation de l'application de la loi ÉGALIM, obligation d'une offre végétarienne dans toute la restauration collective dépendant de l'État, expérimentation pour les collectivités territoriales. Je le répète, c'est une vraie et belle dynamique : pas la peine d'en rajouter.

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