Intervention de André Chassaigne

Je retire l'amendement, sans pour autant être convaincu qu'il soit incompatible avec le droit européen et qu'il porte atteinte à la concurrence. Lors du Grenelle de l'environnement – époque à laquelle nous pouvions faire passer des amendements… –, j'ai fait adopter un amendement qui a modifié le code des marchés publics en y inscrivant un critère de proximité pour l'approvisionnement de la restauration collective. Je ne suis donc pas certain que ma proposition d'inscrire dans la loi un quota de 20 % d'ingrédients issus des PAT soit incompatible avec le droit. Au contraire, je pense que le code des marchés publics le permet depuis le Grenelle de l'environnement.