Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement pourrait-il nous préciser les modalités de compensation ? La décision est-elle arrêtée ? Jusqu'à présent, vous vous contentiez de dire que vous alliez vous concerter le projet avec les syndicats, mais ce ne sont pas eux qui paient. Ces indemnités compensatrices pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers représentent, je crois, environ 600 ou 700 millions d'euros. Vous aviez dit que vous envisagiez une baisse de cotisations patronales. Le Gouvernement pourrait-il nous dire où il en est dans sa réflexion ?