Intervention de Christophe Naegelen

Vous parlez des acheteurs publics et des marchés publics en général. De ce point de vue, l'amendement est très pertinent. En revanche, nous devrions mener une réflexion plus globale sur le code des marchés publics. Comme vous le savez, il est compliqué d'inclure dans les marchés publics ce qu'on pourrait appeler une préférence nationale, même si je n'aime pas trop ce terme. Concrètement, il est difficile de demander l'utilisation de bois venant du nord-est de la France – pour des raisons géographiques, vous le connaissez bien, madame la secrétaire d'État – ou le recours à du bois local. Cela aurait plusieurs intérêts : faire travailler les acteurs économiques du territoire et réduire le bilan carbone. Le code des marchés publics devrait donc préciser que nous pouvons privilégier le local et la courte distance.

Le deuxième point important, c'est la sous-traitance. Aujourd'hui, dans le cadre des marchés publics, on ne tient pas compte du bilan carbone des sous-traitants. Les entreprises françaises qui remportent des marchés publics ont beau remplir tous les critères en matière d'environnement et de bilan carbone, ce ne sont pas elles qui font les travaux mais leurs sous-traitants, qui peuvent venir d'une région éloignée, voire de l'étranger. Un projet de loi « climat et résilience » devrait inclure dans le calcul le bilan carbone des sous-traitants. N'ayant pu défendre, sur ce thème, un amendement que j'avais déposé au début du texte, je tiens à interpeller le Gouvernement.