Intervention de André Chassaigne

Je suis très déçu par votre réponse, madame la rapporteure : l'argument selon lequel il faut protéger nos industries agroalimentaires ne tient pas. Il n'a d'ailleurs jamais été utilisé quand nous avons discuté des problèmes dont il est ici question. La transparence n'est pas un coup que l'on porte aux industries agroalimentaires. J'y insiste tranquillement : votre argument n'est pas acceptable.

Vos arguments, madame la secrétaire d'État, sont un peu différents et, d'ailleurs, je les attendais : ils s'appuient notamment sur la réglementation européenne. Or les précisions que vous avez données ne sont pas tout à fait actualisées – j'ai récemment rédigé un rapport d'information, avec notre collègue Catherine Osson, sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne.

Certes, le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil prévoit l'identification obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires autres que certaines catégories de viandes, dans les cas où l'« omission [de cette indication] serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs ». De plus, la Cour de justice de l'Union européenne a clairement indiqué que cette harmonisation ne s'opposait pas à ce que les États membres adoptent « des mesures prévoyant des mentions obligatoires complémentaires d'origine ou de provenance si celles-ci respectent les conditions énumérées » dans le règlement précité.

Il faut également compter avec une avancée récente, applicable depuis le 1er avril 2020 : on doit afficher l'ingrédient primaire d'un produit. La définition en a été publiée par la Commission européenne dès 2018 : il s'agit de l'ingrédient représentant plus de 50 % de la denrée alimentaire transformée, ou l'ingrédient caractéristique de la denrée en question, c'est-à-dire habituellement associé par le consommateur à la dénomination du produit. Si je vous dis cela, c'est parce que j'ai la certitude qu'il n'y a pas de blocage du point de vue de la réglementation européenne.

J'ai mentionné tout à l'heure les quatre grandes révolutions de l'histoire de l'humanité, y ajoutant la cinquième que vous avez lancée depuis trois semaines : celle de la patate chaude. Et en effet vous ne voulez pas prendre vos responsabilités en donnant un avis favorable à cet amendement qui non seulement ne porte pas un coup à l'économie générale du projet de loi mais qui est un amendement de bon sens, souhaité depuis longtemps par les « consommacteurs », comme vous dites, et par de nombreux députés. Vous bottez encore une fois en touche en soutenant que cela pourrait gêner l'industrie agroalimentaire et en affirmant que la disposition que je défends s'oppose à des directives européennes alors que vous-mêmes, depuis trois semaines, nous dites qu'il faut anticiper, qu'il faut que la France soit la lumière de l'Union européenne en menant la politique la plus vertueuse.