Intervention de André Chassaigne

Au cours de ces longs échanges, le point de blocage qui nous était opposé concernait, jusqu'à présent, le niveau européen – la secrétaire d'État en a d'ailleurs dit quelques mots. Je veux bien admettre que la mesure que je propose puisse demander vérification, mais je crois avoir prouvé que son adoption est désormais possible, au vu des dispositions prises dernièrement par l'Union européenne et d'un jugement récent de la Cour de justice de l'Union européenne.

Donc s'il vous plaît n'allez pas inventer je ne sais quel argument pour ne pas voter le sous-amendement et l'amendement. Arrêtez de jouer avec ce que je ne crains pas d'appeler une forme de tromperie. Je sais ce que sont les AOC et les IGP, c'est un dossier que je suis depuis très longtemps.

Je sais aussi que ces amendements n'ont pas fait l'objet d'une étude d'impact et que cela pose un problème, mais si cet argument devait justifier le rejet de tous les amendements qui sont dans ce cas, cela remettrait en cause tout notre travail parlementaire.