Intervention de André Chassaigne

L'amendement vise à créer un outil, un levier, qui serait très utile pour cela, en particulier dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune.

En effet, dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne, j'ai constaté que, alors que l'ambition de la politique agricole commune se réoriente vers les services environnementaux, les objectifs en la matière – à l'atteinte desquels le versement des aides sera subordonné –, poseront de grandes difficultés. Comment les définir et évaluer les changements des pratiques agricoles ? Imaginez la bureaucratie qu'il faudra – alors qu'il y en a déjà beaucoup – pour identifier, parmi les producteurs, ceux qui ont fait des choix vertueux et doivent être encouragés !

Supposons que l'on veuille tenir compte des impacts concrets des pratiques agricoles en matière d'eau, par exemple. J'ai eu l'occasion de rencontrer certains des responsables des nombreux syndicats d'eau qui maillent nos territoires. Les périmètres de protection qui sont obligatoirement définis autour des points de captage de l'eau et qui sont plus ou moins étendus – ils sont beaucoup plus larges pour les eaux minérales naturelles, comme Volvic, par exemple –, sont soumis à des cahiers des charges. Eh bien, même avec un cahier de charges très strict, il est extrêmement difficile d'évaluer matériellement, concrètement, les évolutions des pratiques et la diminution du recours au pesticide, dans le temps long. C'est une tâche quasi impossible et ce sont les scientifiques qui nous le disent – j'ai notamment échangé sur cette question avec le président-directeur général de l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Il faudrait donc faciliter les choses, avec des outils permettant, par exemple, aux exploitations bénéficiant de la certification haute valeur environnementale de bénéficier plus « mécaniquement » des aides correspondant aux objectifs recherchés par l'Union européenne. Actuellement, de tels outils ne sont pas prêts. Il importe donc que nous intervenions, pour qu'ils soient cadrés scientifiquement.

Enfin, l'amendement du groupe Socialistes et apparentés, défendu par M. Potier, vise à inclure, dans les critères de certification, une dimension sociale.