Intervention de Cécile Untermaier

Le titre VI prétend être un toilettage du droit pénal environnemental. Cependant, s'il réalise certaines avancées évidentes, elles sont insuffisantes et le groupe Socialistes et apparentés aura l'occasion de s'exprimer à propos du délit d'atteinte volontaire à l'environnement, notamment par la bouche de notre collègue Gérard Leseul, qui évoquera en particulier l'écocide.

Je ferai deux observations. La première est que, derrière le délit intentionnel se trouve aussi le délit de mise en danger en tant que telle, intentionnelle ou non, qui doit être pris en considération dans notre arsenal juridique.

La deuxième, qui est une très forte interrogation, porte sur ce qui me semble être un marqueur de ce titre VI : l'introduction de la procédure de référé adaptée à l'exigence que nous avons désormais de garantir la préservation de l'environnement. Nous avons travaillé, avec Mme Naïma Moutchou, dans le cadre d'une étude menée en concertation avec le ministère de la justice et le ministère de l'environnement sur la nécessité d'adapter les référés. Nous soutiendrons plusieurs amendements à ce propos, et je me permets d'insister sur deux d'entre eux. Je pense d'abord au référé étude d'impact, destiné à prévenir, dans une procédure d'urgence, les effets désastreux d'une opération qui pourrait avoir lieu ou qui serait en cours. J'espère que nous pourrons aboutir sur cette question, car cela représenterait une avancée importante. Nous nous exprimerons ensuite à propos d'un référé liberté, car nous considérons que la Charte de l'environnement répond à cette exigence de liberté, celle de vivre dans un univers sain et un environnement protégé. Ce sera notre combat lors de l'examen du titre VI.