Intervention de Souad Zitouni

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSouad Zitouni :

Le titre VI vient renforcer les dispositions prises dans le cadre du projet de loi sur le parquet européen et la justice environnementale spécialisée, texte pour lequel j'étais rapporteure pour avis pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Les sanctions pénales prévues contre la mise en danger de l'environnement sont ainsi complétées à l'article 67 du projet de loi qui crée, en pratique, une circonstance aggravante de mise en danger de l'environnement, sur le modèle du délit de mise en danger de la vie d'autrui. Il vise ainsi à améliorer la répression des comportements illicites créant un risque d'atteinte à l'environnement, et à renforcer l'effet préventif des dispositions déjà existantes. Désormais, cet article permettra de punir plus fermement, avec une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, les comportements illicites qui exposent la faune, la flore ou la qualité de l'eau à un risque immédiat de dégradation durable. Cette avancée que nous devons saluer vise à permettre la répression de tels comportements.

Mes chers collègues, c'est devant le tribunal des générations à venir que nous aurons à répondre si nous n'agissons pas aujourd'hui pour protéger la biodiversité. Loin des tribunes politiciennes, avec ce texte, nous affirmons et gravons dans le marbre de la loi que la justice des hommes, rendue au nom du peuple dans notre pays, est au service de la biodiversité tout entière. Ce faisant, c'est bien aux générations futures que nous nous adressons. C'est bien à elles qu'il est question de léguer un patrimoine qui, s'il n'a pas de prix, a une immense valeur.

En adoptant cet article et ceux qui suivront, nous faisons un pas important en faveur, certes, de la prévention, mais aussi et surtout de la répression à l'endroit de ceux qui dégradent l'environnement, ce qu'on ne peut plus accepter. C'est un grand pas pour l'homme et pour la biodiversité, mais surtout un pas qui compte et qui comptera.

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