Intervention de Christophe Naegelen

Il s'agit de modifier le code pénal et de créer un délit de mise en danger grave et délibérée de l'environnement, inspiré du délit prévu à l'article 223-1 de ce même code.

Sachant que les articles 67, 68 et 69 tendent à modifier le code de l'environnement et le code des transports, et non le code pénal, les dispositions qu'ils contiennent ne s'appliqueraient pas à Wallis-et-Futuna, ni en Nouvelle-Calédonie, ni en Polynésie française. Je défends cet amendement au nom de mes collègues Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Nicole Sanquer, députés de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, afin d'inviter l'État et les collectivités du Pacifique à travailler ensemble à des dispositifs similaires, afin de renforcer l'arsenal juridique concourant à préserver l'environnement.

Vous le savez, madame la ministre, la biodiversité du Pacifique est particulièrement riche, il faut tout mettre en œuvre pour assurer sa préservation.