Intervention de Gérard Leseul

Il vise à pallier une imprécision du texte quant à son champ d'application. La définition même du risque comporte une incohérence, puisqu'une durée de dix ans est spécifiée, alors que le dommage n'est pas avéré. De même, la peine encourue est exagérée, puisqu'elle est la même que si l'atteinte s'était concrétisée.

L'amendement tend donc à modifier la rédaction de l'article, afin de créer un véritable délit général de mise en danger de l'environnement, autonome du droit administratif.