Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67
Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :L'application du droit est prévue et ne soulève pas de difficultés. Dans une certaine mesure, le texte entrera en vigueur suivant les procédures habituelles, qui sont effectivement spécifiques pour les DOM et les TOM.
Dans les autres amendements de la discussion commune, vous proposez une rédaction plus générale…
