Intervention de Erwan Balanant

Elle est plus ambitieuse, peut-être, on pourrait en discuter. Le champ d'application est certainement plus vaste. La rédaction perd ainsi en précision et tend à devenir moins sécurisante pour les entreprises. Le titre VI a deux enjeux. D'abord, il faut mieux protéger l'environnement. Nous avons tous à l'esprit la nécessité de punir les personnes qui « trichent et polluent ». En même temps, il faut que le droit autorise les acteurs économiques à développer leurs projets, s'ils respectent les règles. À cet égard, certaines des dispositions que vous proposez me semblent quelque peu disproportionnées, notamment les peines encourues, qui sont supérieures à celles prévues pour la mise en danger de la vie d'autrui. On peut en discuter, mais le sujet mérite à tout le moins qu'on y réfléchisse.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.