Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Les textes n'entrent pas immédiatement en vigueur dans les collectivités d'outre-mer : il faut qu'elles adoptent préalablement des mesures identiques. On peut prendre l'exemple de Wallis-et-Futuna qui a été citée, où le code pénal ne s'applique pas non plus directement. Nous partageons évidemment l'objectif de rendre les dispositions du texte applicables aussi rapidement que possible dans ces territoires. Nous discutons avec les collectivités concernées des moyens de leur assurer le même niveau de protection environnementale qu'en métropole.

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