Intervention de François Pupponi

J'interviendrai d'abord sur la forme. L'amendement no 305 avait été déposé par le Gouvernement mercredi, c'est-à-dire tardivement. Nous n'avons pas pu l'examiner en commission – ce n'est pas neutre puisqu'il tendait à réécrire l'article 52. Depuis mercredi, nous avons travaillé pour déposer des sous-amendements. Or, il y a quelques minutes, le Gouvernement a retiré son amendement no 305 pour déposer un nouvel amendement, no 543 , ce qui a fait tomber tous les sous-amendements, que nous ne pourrons donc pas défendre.

Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que ce n'est pas très respectueux. Nous travaillons sur ce sujet depuis plusieurs mois ; nous aurions au moins pu nous exprimer quelques minutes. Votre changement d'amendement, à la dernière minute, nous empêchera de défendre nos sous-amendements puisqu'ils sont tombés. Je le répète, je ne trouve pas cela très correct vis-à-vis de la représentation nationale, de l'opposition et même des membres de la majorité, qui ont tout de même le droit, sur un sujet aussi important, de discuter un peu des sous-amendements déposés. Nous avons beaucoup travaillé depuis mercredi, visiblement pour rien.

Je veux tout de même appeler votre attention sur la cotisation à la CGLLS et la solidarité entre les bailleurs. Prenons l'exemple de la société Adoma : tel que vous avez rédigé votre amendement, vous allez lui imposer un taux de participation de 2 % au lieu de 1,58 % actuellement ; ainsi, sa participation atteindra 750 000 euros en 2018, ce qu'elle ne pourra pas assumer.

Votre amendement est mal rédigé. Nous avions déposé des sous-amendements techniques pour éviter des bugs. Or vous avez retiré l'amendement initial pour le remplacer par un autre : nos sous-amendements sont tombés et votre dispositif ne pourra pas fonctionner. Vous êtes en train de créer des problèmes graves pour un certain nombre de bailleurs, parmi lesquels Adoma.