Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67
Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :Il me semble, monsieur Lambert, que j'ai répondu clairement sur le principe. M. Aubert a eu raison de relever la complexité des différents accords internationaux en matière de justice.
Votre intervention porte sur la notion de crime d'écocide, car ce que vous décrivez se situe au-delà du simple délit. S'il existe une telle volonté délibérée de polluer massivement, cela nous invite à réfléchir à la notion de crime d'écocide, ce qui ne peut se faire qu'au niveau d'un tribunal pénal international, avec des accords supranationaux et extranationaux.
La réflexion l'écocide ne saurait être uniquement française, c'est la raison pour laquelle la commission spéciale a validé le principe d'un rapport sur l'action diplomatique de la France sur ce point.
