Si les dispositions dont nous discutons concernent le territoire national, nous défendons des propositions équivalentes au niveau de l'Union européenne, dans le cadre de la directive sur la justice environnementale, afin d'aboutir à une harmonisation. En outre, les traités bilatéraux et les accords commerciaux permettent de conditionner les échanges, selon nos ambitions en matière environnementale.