Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 52

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Sur la forme, monsieur Pupponi, ce n'est pas moi qui préside la séance, mais je suis tout à fait prêt à débattre de l'amendement no 543 du Gouvernement. Cela étant, il me semble que j'ai pris soin de vous demander, par l'intermédiaire de mes collaborateurs, si vous ne voyiez pas d'inconvénient à ce que l'amendement initial soit retiré au profit d'un amendement de synthèse présenté par le Gouvernement. Effectivement, nous aurions pu sous-amender l'amendement no 305 , notamment pour y intégrer les propositions de M. Jolivet et du groupe La République en marche relatives au maintien de l'APL accession en zone III. Je pensais donc qu'il y avait un accord…

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