Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :

Un tel élargissement pourrait être pertinent, mais il faut se donner le temps de mesurer l'effectivité du présent dispositif, pour ensuite voir comment l'adapter. Nous pourrions, certes, le faire dès maintenant, mais il est préférable de ne pas aller trop vite, pour ne pas risquer de tout compromettre.

Nous sommes en train de transformer l'écosystème juridique en matière de droit de l'environnement : la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée permettra la création de pôles judiciaires spécialisés. Laissons-leur le temps de mettre en place une jurisprudence et de gérer les contentieux. Avis défavorable.

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