Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

Il vise à supprimer la notion d'atteinte grave et durable à l'environnement, car elle n'est pas suffisamment précise et risque de faire l'objet de discussions d'appréciation juridique.

D'autre part, suite à la suppression de 15 % des effectifs du ministère de l'écologie et de ses opérateurs depuis 2017, se pose la question de savoir qui va contrôler le caractère de gravité des atteintes à l'environnement et apprécier les situations. Il faudrait surtout octroyer davantage de moyens à la prévention des atteintes à l'environnement, ce qui serait plus judicieux que de se borner à constater les dégâts.

À cet égard, vous ne pouvez pas utiliser l'argument – que vous avez avancé précédemment concernant la DGCCRF – du manque de moyens de contrôle et de prévention pour limiter nos ambitions politiques. Il est nécessaire de renforcer les effectifs de l'OFB – Office français de la biodiversité – et de l'ONF – Office national des forêts –, afin que l'État assume ses responsabilités. Sinon, nous resterons au stade de l'incantation et de la communication, comme cela est actuellement le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.