Intervention de Bénédicte Taurine

Il vise à supprimer la notion d'atteinte grave et durable à l'environnement, car elle n'est pas suffisamment précise et risque de faire l'objet de discussions d'appréciation juridique.

D'autre part, suite à la suppression de 15 % des effectifs du ministère de l'écologie et de ses opérateurs depuis 2017, se pose la question de savoir qui va contrôler le caractère de gravité des atteintes à l'environnement et apprécier les situations. Il faudrait surtout octroyer davantage de moyens à la prévention des atteintes à l'environnement, ce qui serait plus judicieux que de se borner à constater les dégâts.

À cet égard, vous ne pouvez pas utiliser l'argument – que vous avez avancé précédemment concernant la DGCCRF – du manque de moyens de contrôle et de prévention pour limiter nos ambitions politiques. Il est nécessaire de renforcer les effectifs de l'OFB – Office français de la biodiversité – et de l'ONF – Office national des forêts –, afin que l'État assume ses responsabilités. Sinon, nous resterons au stade de l'incantation et de la communication, comme cela est actuellement le cas.