Intervention de Erwan Balanant

…pour l'appréhender correctement et pour le comprendre.

Aujourd'hui, vous avez des ICPE et des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA). Elles sont d'une part soumises à autorisation, d'autre part contrôlées. Ici, nous renforçons des sanctions qui existent déjà pour ceux qui enfreignent leurs autorisations. Un contrôle administratif existe également, et c'est toute la complexité du droit de l'environnement : il est articulé entre le droit administratif des autorisations, et de leur contrôle, et la justice. En cas de non-respect, une astreinte est prononcée et un délai vous sera donné pour vous mettre aux normes. Si vous ne respectez pas ce délai, on bascule vers le contentieux judiciaire.

Mais il y a bien deux niveaux : dépasser un seuil n'est pas la même chose que de prendre un risque énorme – on vous enjoint de rebâtir une station d'épuration, et vous ne le faites pas, par exemple. Si nous supprimons les termes « grave et durable », le petit débordement…