Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :

C'est là toute la différence : il ne sera pas grave et durable ; il sera substantiel.

Si nous supprimons ces termes, n'importe quoi et tout pourra être sanctionné. Ce serait déséquilibré, et cela poserait un problème de sécurité juridique pour les acteurs économiques. Or je veux que ceux-ci puissent entreprendre, créer des outils de production – en respectant des règles que nous nous fixons.

Nous reparlerons tout à l'heure du seuil des dix ans puisque je m'exprimerai sur les amendements qui visent à l'abaisser. J'avais, vous le savez, proposé à la commission spéciale de le supprimer, mais cette dernière en a décidé autrement, et mon rôle de rapporteur est de respecter son choix.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.